Remplissez les obligations du décret tertiaire
Le Décret Tertiaire, souhaite inciter les acteurs du secteur tertiaire à réduire leur consommation énergétique.
Pour y répondre, la rénovation énergétique est la meilleure solution. Économique, les travaux sont financés par les CEE.
Qui est concerné par le Décret ?
Le Décret Tertiaire, concerne les bâtiments tertiaires
Bâtiments tertiaire
Tous les bâtiments uniquement à usage tertiaire d’une surface supérieure à 1000 m².
Bâtiments à usage mixte
Tout bâtiment hébergeant des activités tertiaires et d’une surface supérieure à 1000 m².
Ensemble des bâtiments
Ensemble des bâtiments dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure à 1000 m²
Tout comprendre du Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire est entré en vigueur en 2021, il définit les objectifs de réduction de la consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.
L’objectif de ce décret est d’obliger tous les acteurs du tertiaire à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ce décret concerne principalement les acteurs tertiaire : commerce, établissements scolaires, établissements de santé, bureaux, hôtels, restaurants, cafés, entrepôts, sites logistique…
Les objectifs du Décret Tertiaire
Les objectifs du décret tertiaire sont essentiels pour orienter vers des actions à long terme et contribuer aux objectifs nationaux qui sont les suivants :
- 2030 : réduction de la consommation d'énergie finale de 40%
- 2040 : réduction de la consommation d'énergie finale de 50%
- 2050 : réduction de la consommation d'énergie finale de 60%
Des solutions d’accompagnement adaptées à vos besoins
Accompagnement simple
- Diagnostic Performance Énergétique
- Définition de l'année de référence
Accompagnement complet
- Diagnostic Performance Énergétique
- Définition de l'année de référence
- Déclaration sur OPERAT
- Maîtrise d'ouvrage et plan d'action
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
[Le décret ] prévoit l’obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire afin de parvenir à une réduction de la consommation d’énergie finale pour l’ensemble des bâtiments soumis à l’obligation d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010….
Les outils pour se conformer au décret
La Plateforme OPERAT
Cette plateforme facilite la conformité des propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires aux obligations de réduction de la consommation d’énergie, conformément aux articles L.111-10-3 et R.131-38 à R.131-44 du code de la construction et de l’habitation, ainsi qu’aux arrêtés d’application correspondants.
Guide Eco Energie Tertiaire
Le Guide Éco énergie tertiaire propose des solutions pratiques visant à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires tels que des bureaux et des commerces. Il fournit des conseils et des outils pour améliorer l’efficacité énergétique.
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