Le décret BACS, la Gestion Technique du Bâtiment, et vous

Les systèmes de « BACS » (building automation and control system) ou « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments », également connus sous le terme de Gestion Technique du Bâtiment (“GTB“) permettent de superviser les installations techniques du bâtiment.

Ils peuvent contribuer à réaliser des économies d’énergie rapidement et de manière rentable.

Ces systèmes offrent la possibilité de diminuer la consommation d’énergie tout en garantissant le confort et la santé des occupants du bâtiment.

Il est essentiel de mettre en œuvre des scénarios d’utilisation du bâtiment qui favorisent une utilisation efficiente.

Le suivi énergétique ainsi que les fonctions de régulation, d’automatisation et d’optimisation jouent également un rôle crucial dans cette démarche.

"Les systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) sont conçus pour optimiser l'efficacité et la rentabilité des services de chauffage, de ventilation et de climatisation en ajustant leur utilisation de l'énergie."

La GTB : une obligation à assumer

Le décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) impose la mise en œuvre d’un système tel que la GTB (Gestion Technique du Bâtiment).

De manière simultanée, le décret tertiaire impose aux établissements exerçant une activité tertiaire sur une superficie de plus de 1 000 m2 de réaliser des économies d’énergie significatives.

Il s’agit d’une obligation de résultat plutôt que de moyens.

Le décret BACS constitue précisément un moyen d’atteindre ces objectifs.

"D'ici au 1er janvier 2025, le décret BACS requiert l'installation d'une GTB dans tous les bâtiments tertiaires non résidentiels."

Aujourd'hui, la région Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagne

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME (l’Agence de la transition écologique) et la Banque des Territoires ont intensifié la rénovation énergétique des bâtiments.

L’objectif poursuivi est d’équiper chaque bâtiment d’un système d’automatisation et de contrôle.

Dans une période limitée, nous cherchons donc, aux côtés de chaque acteur institutionnel, des bâtiments éligibles au dispositif.

Nous nous adressons aujourd’hui à chaque gestionnaire, responsable, propriétaire. Que votre bâtiment accueille des clients, des patients, des étudiants ou des services administratifs, nous vous accompagnons pour mettre aux normes votre bâtiment.

Qui peut bénéficier du dispositif ?

Le propriétaire ou gestionnaire du bâtiment tertiaire est le bénéficiaire de la prime CEE.

La prime CEE bonifiée est accordée pour les opérations engagées à compter du 29 octobre 2022 et jusqu’au 30 juin 2024 au plus tard.

Les établissements tertiaires peuvent être un établissement de santé, scolaire une mairie ou un commerce.

Les trois étapes de la Gestion Technique du Bâtiment

Découvrez si votre bâtiment est éligible à la GTB et calculez votre prime.

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