Depuis 2020, il est désormais possible d’obtenir des subventions pour les copropriétés pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique globale, au sein des parties communes. Les travaux de rénovation globale concernent tous les travaux de grande envergure favorisant les économies d’énergie, que vous soyez de Lyon ou du reste de la France. Cela se traduit sous forme de bouquet travaux avec la pause d’une nouvelle chaudière à basse consommation.
Mais également avec l’isolation thermique comme le calorifugeage des réseaux hydrauliques (ECS), le remplacement du système de ventilation et de chauffage. Ainsi, tous les habitants de la copropriété pourront bénéficier d’un meilleur confort de vie. De plus, cela entraîne des économies d’énergie non négligeables sur les factures de chacun et une augmentation de plus 5% de la valeur du logement.
LES AIDES DISPONIBLES
Plusieurs aides sont mises à disposition des copropriétés pour le financement de leurs travaux de rénovation énergétique globale : Maprimerénov’ copropriété, les certificats d’économies d’énergie (CEE), des bonus énergétiques ainsi que des primes individuelles versées par ménage.
1. MAPRIMERÉNOV COPROPRIÉTÉ
MaPrimeRénov’ a élargi son champ d’action depuis le 1er janvier 2021, en accordant des aides aux copropriétés pour la réalisation de travaux à performance énergétique dans les parties communes du bâtiment. Ce dispositif permet ainsi de faciliter l’accès aux aides en ne déposant qu’une seule demande, reversée par la suite sous forme d’aide collective au syndicat de copropriété.
Cette aide collective permet donc le financement avec :
- un forfait de 25% pour le montant des travaux avec un plafond de 3 750€ par logement
- un forfait de 30% pour la prestation de l’AMO (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage) dans la limite de 180€/logement
A cela peuvent s’ajouter des bonus cumulables :
- De 500€/logement, si les travaux permettent la sortie du bâtiment des classes F et G de l’étiquette énergétique.
- De 500€/logement, si les travaux permettent de classer le bâtiment en Basse Consommation (BBC).
Pour les copropriétés dites « Fragiles » avec un taux d’impayé de plus de 8%, elles peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 3 000€/logement.
Enfin, les ménages “modestes” se verront versées une aide de 750€ et de 1500€ pour les ménages “très modestes”.
Conditions d’éligibilité pour l’obtention des aides Maprimerenov’
Pour l’obtention de cette subvention, plusieurs conditions sont à remplir par la copropriété :
- Tout d’abord, les travaux de rénovation énergétique prétendus doivent permettre un gain énergétique d’au minimum 35% sur l’ensemble du bâtiment.
- Dans un second temps, il est nécessaire que la copropriété héberge au minimum 75% de logements principaux et qu’elle soit immatriculée dans le registre national des copropriétés.
- Le logement doit être également construit depuis 15 ans.
- Enfin, il sera obligatoire de faire appel à un AMO.
2. LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIES
En plus de Maprimerénov, les CEE peuvent s’ajouter afin de gonfler votre enveloppe de subventions. Tout comme Maprimerénov, la demande pour l’obtention des CEE peut se faire par le syndic directement sur la bourse Emmy. Sinon vous pouvez faire appel à un artisan RGE pouvant pratiquer le débours sur facture ou bien se faire accompagner par une entreprise mandataire CEE.
Pour faciliter vos démarches, GSEH pratique le débours sur facture. Par ce principe, nous déduisons les aides directement de la facture, ne vous laissant que le reste à charge à régler, sans effectuer d’avance d’argent. Certains travaux tels que le calorifugeage sont quant à eux entièrement financés par les subventions.
–> Vous avez des projets de rénovation au sein de votre copropriété ? Vous souhaitez des renseignements supplémentaires et/ou un accompagnement ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au 04 51 08 59 85 ou adressez-nous directement une demande de devis.
