En 2019, la consommation d’énergie du secteur tertiaire a atteint 22,5 milliards d’euros en France, soit une augmentation de 1,2% par rapport à 2018.
Pour réduire la consommation d’énergie, l’Etat a publié un Décret qui met en place des obligations à la réalisation de rénovation énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire.
Dans cet article, vous retrouverez tout ce qu’il faut retenir du Décret tertiaire concernant la rénovation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire en France.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le décret dit « Décret Tertiaire » est paru au journal officiel en juillet 2029 et est rentré en vigueur en octobre 2019. Ce décret précise les modalités d’application de l’article 175 de la Loi ELAN. Cette loi oblige les acteurs du secteur tertiaire à réduire la consommation d’énergie finale de leurs bâtiments en réalisant des travaux de rénovation énergétique.
L’objectif de ce décret est la réduction des gaz à effets de serre du parc tertiaire français.
Les acteurs du secteur tertiaire concernés par cette obligation sont les propriétaires, occupants et preneurs à bail. Les secteurs privés et publics sont concernés dès lors que la surface du bâtiment est supérieure à 1000 m², sans limite d’âge de constructions des bâtiments du secteur tertiaire.
Seuls les lieux de culte, les constructions provisoires ainsi que les bâtiments voués à la défense, à la sécurité civile ou la sûreté intérieure font exception à la rénovation énergétique.
Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?
Le décret Tertiaire a pour vocation de réduire la consommation d’énergie des bâtiments du secteur tertiaire en encourageant la rénovation énergétique. Pour ce faire, le Décret fixe des objectifs à atteindre pour le secteur tertiaire.
Les objectifs concernant la réduction des consommations énergétique sont les suivants :
- -40% en 2030
- -50% en 2040
- -60% en 2050
Comment atteindre ces objectifs pour vos bâtiments du secteur tertiaire ?
Afin de remplir les objectifs fixés par le décret Tertiaire, vous avez la possibilité de réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de vos bâtiments du secteur tertiaire. Vous pouvez également installer des équipements performants, et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements. Ceci est dans le but de réduire l’impact de carbone et réaliser des économies d’énergie à long terme.
GSEH votre expert de l’isolant et de la rénovation énergétique certifié RGE a réalisé un livre blanc dans lequel vous trouverez toutes les informations relatives au Décret Tertiaire et à la rénovation des bâtiments du secteur tertiaire en France.
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