L’obligation de réaliser un audit énergétique pour les propriétaires de passoire thermique à partir du 1 janvier 2023

audit énergétique

Le décret du 4 mai 2022, par son application, oblige les propriétaires d’un logement classé F et G, considérés comme des passoires énergétiques par le DPE, de réaliser un audit de performance énergétique, et ce à compter du 1er janvier 2023.

namR, société française spécialisée dans les données contextuelles de géolocalisation, classe les villes selon leur taux de passoire énergétique. Elle estime que 4,9 à 7,2 millions de foyers en France sont considérés comme des passoires thermiques. Face à ce chiffre, la loi climat et résilience, votée en août 2021, vise à interdire progressivement les logements F et G à la vente et à la location.

À partir du 1er janvier 2023, les propriétaires de ces logements devront se soumettre à un audit énergétique avant de pouvoir vendre et louer leurs biens. De plus, le DPE est désormais “objectale”, c’est-à-dire qu’il peut être utilisé en justice si un acquéreur ou un locataire constate que le logement bénéficie d’une erreur de classement. Par conséquent, dans ce cas, le DPE doit être fiable pour le propriétaire.

En générant des données contextuelles géolocalisées sur les territoires et les bâtiments, le namR s’est donné pour objectif de répondre aux enjeux de la rénovation énergétique en accompagnant les pouvoirs publics.

Afin d’identifier les tamis énergétiques de la région et d’accompagner les professionnels dans la lutte contre les enjeux climatiques, l’équipe dispose des données nécessaires pour mener de telles études et est en mesure d’estimer avec précision les tamis énergétiques existant dans la région. En bref, la namR collecte, nettoie et normalise les données DPE de l’Ademe, qui contient les DPE pour 5 % des bâtiments français. Un modèle de machine learning a ensuite été utilisé pour caractériser d’autres bâtiments en France.

Les départements ayant un faible ratio de passoires thermiques sont : Bouches-du-Rhône (1,9%), Gironde (4,5%), Var (6,7%), Hérault (7,5%) et le Gard (9,2%).

Les départements possédant le plus gros ratio de passoires thermiques sont proches de la capitale avec : Sarcelles (61,3%), Antony (56,7%), Argenteuil (56,6%), Sevran (56%)…

Pour aller plus loin, l’équipe namR a également calculé les économies qui pourraient être réalisées en rénovant la maison. Ainsi, pour une tonnelle chauffée au fioul du DPE F au DPE D, un ménage économise en moyenne 1 067 euros par an ; pour le même logement, mais avec un chauffage au gaz, il économise en moyenne environ 1 237 euros par an. Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie et du contexte géopolitique actuel, les économies annuelles moyennes pour le combustible passeront respectivement à 1 600 € et à près de 2 000 € pour les logements chauffés au gaz1.

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