Le gouvernement renforce son aide aux ménages en précarité énergétique et lance son plan de sobriété.

Emission de CO2 des entreprises pollueurs : primes CEE et transition énergétique

L’énergie, le sujet qui maintenant occupe notre quotidien.

Avec la fin de la quatrième période du dispositif des CEE (2018-2021) qui a surpassé ses objectifs et le début de la cinquième (2022-2025), l’enjeu n’en est que plus clair, la situation politique actuelle de l’Europe ne permet plus à la France d’attendre. Il est impératif d’avancer et de prendre les devants pour atteindre l’efficacité énergétique, l’objectif est clair : consommer moins, consommer autrement.

Pour ce faire, l’État a choisi de miser sur l’un de ses atouts majeurs dans le cadre du plan de sobriété : le dispositif des certificats d’économie.

L’énergie, un enjeu essentiel

Dans le cadre de l’étude Futurs énergétiques 2050, réalisé par le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE), le bilan de la Phase 1, publié le 8 juin 2021, démontre que l’un des axes prioritaires de la transition énergétique est l’économie d’énergie.

L’objectif est d’atteindre, d’ici à 2050, une diminution de moins de 50 % de consommation d’énergie ainsi que de lutter contre la précarité énergétique touchant 5,6 millions de ménages et de réduire l’émission de CO2 en développant des énergies renouvelables.

Que sont des CEE ?

Créé en 2005 et mis en action depuis 2006 par le Gouvernement. Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, également appelés CEE, est une subvention financière à la rénovation énergétique.

Sur le principe du pollueur-payeur, les entreprises polluantes (Électricité, Gaz, carburant, fioul domestique), nommées “Les obligés“, délivrent aux entreprises clientes, aux collectivités et aux particuliers des aides. Elles permettent de réduire les coûts potentiels liés à des travaux réduisant leur consommation d’énergie sur des périodes variables avec un objectif de rénovation énergétique à remplir à chaque période.

Une augmentation des CEE attendue

Ce dispositif, qui durant les quatre dernières périodes, s’est révélé très performant, dépassant sur chaque période ses objectifs, connait à présent une augmentation des volumes d’obligations CEE de 25 % pour cette cinquième période, le portant à 3 100 TWhc.

Deux tiers de cette augmentation seront au bénéfice des ménages en précarité énergétique. De plus, des “programmes” d’accompagnement et de sensibilisation leur seront proposés pour inciter aux travaux de rénovation énergétique.

Une mesure importante face à l’augmentation des prix de l’énergie, du niveau de précarité énergétique presque stagnante et à la baisse des prix des CEE et des primes aux travaux de rénovation énergétique.

Pourquoi plus maintenant qu’avant ?

Ces mesures sont principalement liées à une volonté du Gouvernement d’accélérer la transition énergétique de la France, sur les deux prochaines années.

Durant son allocution du 14 juillet, le président Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’un plan de sobriété énergétique pour répondre au risque de pénurie lié à la guerre en Ukraine, mais également afin de marquer des avancées durables et structurants pour 2050.

Consommer moins, consommer autrement

C’est sur ce principe que ce plan a été bâti. Il comprend une réduction de moins 10 % de la consommation énergétique par rapport à 2019, une volonté de sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et de relancer la filiale nucléaire française.


Finalement, une avancée énergétique rapide prévue pour les années 2023 à 2025, dans une volonté de maintenir une souveraineté énergétique, ne peut être que le meilleur moment pour penser à entamer des travaux de réduction de consommation d’énergie et ainsi éviter d’être fortement impacté par l’augmentation des prix de l’énergie dès l’hiver prochain.

L’augmentation du niveau d’obligation devrait entrainer une relance des prix des CEE sur le marché, qui avaient récemment chuté.
Ils deviendraient alors plus attractifs auprès des ménages en précarité énergétique. En parallèle, l’État suivant le modèle de l’État exemplaire, les entreprises et les établissements tertiaires sont mobilisés dans un effort d’ouvrir la voie.


L’augmentation du niveau d’obligations suffira-t-elle vraiment à réduire le niveau de précarité énergétique connu en France ?

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