Au premier juillet le DPE pour les logements et les établissements recevant du public (ERP) , que vous soyez à Lyon dans le Rhône ou le reste de la France, change. Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique fait partie du dossier technique énergétique. C’est un indicateur démontrant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment.
Avant, le DPE était tout simplement un document à titre informatif basé sur plusieurs méthodes de calcul. Au gré du temps, cela a créé des dissonances rendant ce diagnostic peu fiable. Sur deux logements identiques, d’une même résidence, il était possible d’avoir deux résultats, donc deux classements différents.
Quelles sont les avantages de la nouvelle méthode de calcule du DPE 2021 pour les vendeurs, bailleurs et propriétaires ?
Alors pour homogénéiser et donner du sens, le DPE va faire peau neuve en ayant qu’un mode de calcul selon une seule méthode. Les nouveautés du diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 sera pour les vendeurs, bailleurs et propriétaires :
1. Plus fiable
Il se basera sur une nouvelle méthode de calcul plus juste. Avant l’évaluation de l’étiquette énergétique se faisait via la consommation des précédents occupants. Aujourd’hui, elle prendra en compte plusieurs paramètres dont l’aspect climatique en plus de la consommation primaire du logement ou du bâtiment.
2. Plus lisible
En plus du classement vous bénéficierez d’une recommandation sur les travaux de rénovation énergétique à effectuer pour améliorer votre note. La recommandation sera également accompagnée d’une estimation (sous forme de fourchettes) des économies d’énergie engendrés par les actions de rénovation. Au 1er janvier 2022, cet indicateur devra obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières.
3. Le double seuil
Le double seuil est est le calcul de la consommation primaire du bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre, déclassera tous les bâtiments utilisant des énergies fossiles (Gaz et fioul). Ces bâtiments seront considérés comme des « passoires thermiques ».
4. Diagnostic opposable
Le document du DPE peut être opposable en cas de désaccords. Il sera donc possible de demander réparation de l’acheteur au vendeur en cas de litige sur le diagnostic de performance énergétique.
Les établissement recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4, qu’ils soient occupés par un organisme public ou non, devront afficher l’ensemble du DPE dans le hall du bâtiment.
Pour les logements/bâtiments de classe F ou G, le montant des loyers sera gelé, sans réévaluation possible.
D’ici 2028, les obligations aux logements classifiés F ou G seront plus drastiques jusqu’à l’interdiction de la location ou de la vente du bien.
Retrouver un exemple donné par le gouvernement pour la compréhension du nouveau DPE 2021 : cliquez-ici.
En ce qui concerne les bâtiments du tertiaire ils ne seront pas impactés par les nouvelles mesures du DPE. Ils devront continuer à réaliser le DPE sur le modèle des factures.
Quel est la durée de validité du nouveau DPE pour les vendeurs, bailleurs et propriétaire ?
- > La durée de validité du nouveau DPE sera de 10 ans
- > Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 : considérés comme valides jusqu’au 31 décembre 2022.
- > Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 : validité étendue jusqu’au 31 décembre 2021.
Enfin, votre DPE devra être impérativement réalisé par un professionnel agrée dans l’audit énergétique.
Vous avez un projet de rénovation énergétique ? N’hésitez pas à nous contacter au 04 51 08 59 85 ou adressez-nous une demande de devis.
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