De nouveaux dispositifs mis en place durant l’année 2023. MaPrimeRenov’ gagne en avantage pour vos travaux de rénovation énergétique.
Concerne : Les propriétaires bailleurs et occupants ainsi que tout tiers conférant l’usage d’un logement conventionné ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
La prime de transition énergétique MaPrimeRenov’ évolue, et ce, dès le 1er janvier 2023, avec la prolongation des bonifications pour les équipements de chauffages fonctionnant aux énergies renouvelables.
À partir du 1er février 2023, le forfait “rénovation globale” pour les ménages aux ressources supérieurs augmente. A contrario, les forfaits concernant les poêles à granulés et les ventilations double flux pour les ménages aux ressources très modestes et modestes diminuent de 500 €.
À partir du 1er avril 2023, les forfaits pour l’isolation thermique des ménages aux ressources supérieurs seront supprimés. Et, les dispositifs de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles seront exclus des bouquets de travaux éligibles au forfait “rénovation globale”.
Il sera possible d’utiliser un audit énergétique réglementaire pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de justifier des exigences de forfait ou bonus lié à la transition énergétique.
Entrée en vigueur :
Au 1er janvier 2023, pour les articles 1er, 4 et 5 et le II de l’article 7.
Au 1er février, pour l’article 2.
Au 1er avril 2023, pour les articles 3 et 6 et le I de l’article 7.
Décret n°2022-1718 du 29 décembre 2022
Concerne : Les propriétaires bailleurs et occupants ainsi que tout tiers conférant l’usage d’un logement conventionné ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)
Modification du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 afin de d’étendre au-delà du 31 décembre 2022 :
– L’éligibilité des propriétaires bailleurs ;
– Le forfait “assistance à maîtrise d’ouvrage”, le forfait “rénovation globale”, ainsi que les bonus “sortie de passoire énergétique” et “bâtiment basse consommation” ;
– La possibilité de recourir à un audit énergétique ou à une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avant de déposer une demande de prime relative à ces prestations.
Entrée en vigueur : Au 1er janvier 2023.
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