Dans son programme de France Relance, les objectifs fixés par le gouvernement à partir de 2022 visent à limiter la consommation d’énergie et les déperditions énergétiques des bâtiments en France. Par cette logique, des aides et subventions sont de plus en plus allouées pour soutenir les travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments énergivores.
Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires relatives à la Prime Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) en copropriétés à partir de 2022, ses avantages, comment l’obtenir et les aides cumulables.
Qu’est ce-que la Prime CEE ?
Depuis quelques années déjà, la prime de CEE est ouverte également à l’ensemble des bâtiments en copropriétés à usage d’habitation. Certains résidentiels et bâtiments en copropriétés peuvent désormais bénéficier facilement du dispositif de CEE pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
L’Etat et tous les organismes incitent les personnes à réaliser ce type de travaux en faveur de l’amélioration de leur confort et la qualité de vie, mais également en faveur de l’environnement.
Les avantages de la Prime CEE
Aujourd’hui, les problématiques environnementales sont au cœur de tous les sujets. L’Etat s’implique davantage en facilitant l’accès et l’octroi du dispositif CEE pour remplir ses objectifs environnementaux d’ici 2050.
Si vous avez un projet de rénovation énergétique pour votre copropriété, voici donc les principaux avantages du dispositif CEE :
– La prime permet d’améliorer le confort thermique des bâtiments en copropriété
– Vise à réduire jusqu’à 50% de consommation d’énergie de la copropriété permettant ainsi de réaliser des économies d’énergie.
– Lutter contre la précarité énergétique qui touche 5,6 millions de ménages
– Un bon geste à l’environnement grâce à la réduction des déperditions thermique
– Développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de CO2
À noter aussi que d’autres aides et subventions sont cumulables à la CEE.
Pour en savoir plus sur les aides complémentaires de la rénovation énergétique en copropriété, consultez notre article
Les obligés
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont des certificats d’énergie délivrés par les entreprises polluantes appelées les obligés permettant de financer tous types de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés pour réduire leurs consommations énergétiques. Sont concernés donc :
– Les fournisseurs d’électricité (EDF, ENGIE, Eni… )
– Les fournisseurs de gaz (Alterna, Total, Butagaz..)
– Les fournisseurs de combustibles
– Les fournisseurs de carburants (Total, Shell, Auchan…)
Comment bénéficier de la prime CEE en 2022 ?
Avant le démarrage des travaux de rénovation énergétique pour votre copropriété, il faut remplir certaines conditions d’éligibilité pour bénéficier de la prime CEE :
– En effet, pour tous types de travaux, il faut faire intervenir une entreprise certifiée RGE. Cette labellisation permet d’assurer des travaux de qualité au sein des copropriétés.
– Le bâtiment en copropriété en question doit avoir une date de fin de construction de 2 ans minimum.
– Tous les matériaux et équipements utilisés pour le chantier et l’installation doivent répondre aux critères de performances exigés.
Les autres aides cumulables à la prime CEE
Il existe en effet d’autres aides financières cumulables avec le dispositif de CEE en 2022 permettant de financer au maximum les travaux de rénovation énergétique au sein des bâtiments en copropriétés :
– Le taux de TVA réduit à 5,5 % : cette aide concerne les bâtiments en copropriété dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
– L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) : le plafond de cette aide est estimé à 30 000 euros. Comme son nom l’indique, le PTZ est basé sur le principe de 0 % d’intérêts.
– Le crédit d’impôt pour la Transition Energétique (CITE) ;
– Les subventions proposées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ;
– Les aides des collectivités, etc.
À noter que ces aides concernent tous les bâtiments en copropriétés dans toute la France.
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