En cette fin d’année 2022 et à l’aube de l’année 2023, de nombreuses entreprises se retrouvent impactées par la hausse des prix de l’énergie (10 fois supérieur à ceux de 2020). Pour les aider à surmonter cette période difficile, l’Etat a mis en place des mesures de soutiens aux entreprises.
Quels sont les mesures mises en place pour cette fin d’année 2022 ?
Mise en place d’un bouclier tarifaire pour les TPE, sont éligibles les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions de chiffres d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Baisse à son minimum légal européen de la TICFE “Taxe Intérieur sur la Consommation Finale d’Électricité”, aujourd’hui fusionnée avec la CSPE “Contribution au Service Public de l’Électricité”, elle était l’une des principales taxes sur l’électricité en France. Mais également de l’ARENH “Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique” qui permet à tous les fournisseurs alternatifs d’énergie d’avoir accès à moindre prix à une partie de la production d’électricité nucléaire d’EDF.
Bénéficier d’une aide au paiement des factures d’électricité ou de gaz jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide concerne pour l’instant les factures du mois de septembre et octobre 2022, le guichet pour les factures de novembre et décembre 2022 sera ouvert début 2023. Pour accéder au simulateur.
Quel sont les mesures maintenues pour l’année 2023 ?
Prolongation de la baisse fiscale sur la TICFE et le mécanisme ARENH.
Maintien du bouclier tarifaire pour les TPE, sous les mêmes conditions que l’année 2022.
Prolongation de l’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu’en fin 2023, pour les ETI et les grandes entreprises. L’aide pour les factures de gaz restent inchangés pour toutes les entreprises, l’accès au guichet sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.
Une nouvelle mesure pour une partie des TPE et pour toutes les PME
Si vous n’êtes pas concernés par le bouclier tarifaire, car votre entreprise à un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA ou si vous êtes une PME, un nouveau dispositif sera mis en place afin d’amortir l’électricité.
Dès que dans votre contrat, le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché est supérieur à un niveau de 325 €/MWh, une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation sera apposé.
Cet amortisseur permettra de réduire l’écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/MWh, limite de l’amortisseur. L’aide forfaitaire maximale serait donc de 120 €/MWh pour les entreprises éligibles, elle sera automatiquement décomptée des facteurs d’électricité.
Pensez-vous que les aides suffiront à lutter face à l’inflation des prix de l’énergie ?
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